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Assurance décennale terrassier auto-entrepreneur

Par Yoni Chriqui, président d’ASSU PRO · mis à jour le

En résumé

Un terrassier en micro-entreprise doit être assuré en décennale avant son premier chantier lié à un bâtiment. La prime constatée sur nos contrats 2026 d’auto-entrepreneurs et d’artisans en EI va de 1 900 à 4 200 € par an, selon les travaux déclarés.

Le statut ne change pas l’obligation

L’obligation d’assurance s’applique à toute personne qui réalise un ouvrage de construction (art. L241-1 du Code des assurances), qu’elle soit en micro-entreprise ou en société. Le statut joue en revanche sur le chiffre d’affaires, plafonné à 83 600 € par an pour les prestations de services en 2026 (service-public, fiche F32353) : c’est l’un des éléments du prix.

Les ouvrages de voirie et de réseaux isolés peuvent sortir de l’obligation (art. L243-1-1 du Code des assurances), sauf s’ils accompagnent un ouvrage soumis à l’obligation.

Déclarer ce que vous faites vraiment

Votre contrat ne couvre que les activités déclarées, telles que l’assureur les définit. Chez SMABTP, le terrassement comprend le défrichement, la remise à niveau des terres, les fouilles à ciel ouvert et leur blindage provisoire, le remblaiement, le rabattement de nappes, l’enrochement non lié et les gabions. Les sondages et les forages sont une activité à part.

Les travaux accessoires d’une activité ne peuvent pas être vendus comme un chantier à part entière. Si vous facturez un chantier qui sort de vos activités déclarées, il n’est pas couvert.

Avant le premier chantier

Votre attestation décennale se remet au client avant l’ouverture du chantier, et se joint à vos devis et à vos factures. La garantie couvre ensuite dix ans, à partir du lendemain de la signature du procès-verbal de réception.

Prix

ProfilPrime annuelle
Auto-entrepreneur / artisan EI1 900 € – 4 200 €
Débutant sans expérienceSur devis

Fourchettes constatées sur la moitié centrale de nos contrats 2026, frais de dossier inclus.

Démarrer : les pièces à préparer

  • Avis de situation INSEE (ou extrait Kbis)
  • Justificatifs d’expérience : certificat de travail, fiches de paie, diplômes, factures
Peut-on démarrer sans décennale en attendant ?

Non : l’attestation doit exister à l’ouverture du chantier. Sans elle, 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement (art. L243-3).

Le prix baisse-t-il avec un petit chiffre d’affaires ?

Le chiffre d’affaires déclaré est l’un des principaux critères du prix.

Sources

  • Service-Public, fiche F32258 : garantie décennale des constructeurs
  • SMABTP, nomenclature des activités BTP (janvier 2025)