Assurance décennale autoentrepreneursimplifiée
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Nos guides
Votre métier, vos risques
Un maçon, un électricien et un couvreur n’engagent pas leur responsabilité sur les mêmes ouvrages. Nos guides détaillent, métier par métier, ce que la décennale couvre et ce qu’elle laisse de côté.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande le plus souvent
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, sans exception. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 l’impose à tout professionnel du bâtiment, quel que soit son statut ou son ancienneté.
Lire le guide completQuelle différence entre RC Pro et assurance décennale ?
La RC Pro couvre les dommages causés pendant le chantier. La décennale couvre ceux qui apparaissent après la réception, pendant dix ans.
Lire le guide completPeut-on être assuré sans expérience ?
Oui. L’expérience acquise comme salarié compte, et chaque dossier est examiné individuellement plutôt que refusé sur un critère d’ancienneté.
Lire le guide completEn combien de temps obtient-on son attestation ?
Sous 24 heures après la souscription. C’est ce document que réclament vos clients et vos donneurs d’ordre avant de signer.
Lire le guide completQue faire après un refus d’assurance décennale ?
Un refus n’est pas définitif : les assureurs n’appliquent pas les mêmes critères, et un dossier refusé ailleurs peut être accepté.
Lire le guide completComment résilier ou changer d’assurance décennale ?
La loi Hamon et la loi Chatel encadrent la résiliation. Le contrat suivant doit prendre effet sans interruption de couverture.
Lire le guide completUne question avant de vous engager ?
Maçon, plombier, électricien, peintre ou couvreur : votre responsabilité peut être engagée jusqu’à dix ans après la fin d’un chantier.