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Assurance biennale et décennale de l’auto-entrepreneur du BTP

Par Yoni Chriqui, président d’ASSU PRO · mis à jour le

Auto-entrepreneur du bâtiment, vous engagez votre responsabilité sur vos travaux bien après la fin du chantier. Deux garanties légales se succèdent. La décennale, obligatoire, couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. La biennale, ou garantie de bon fonctionnement, couvre pendant deux ans les équipements dissociables que vous installez : robinetterie, volets, radiateurs.

Pendant le chantier, c’est la RC Pro qui couvre les dommages causés à des tiers. En pratique, la biennale est généralement incluse dans le contrat d’assurance décennale de l’artisan : c’est donc ce contrat qu’il faut choisir avec soin.

En résumé

  • La garantie biennale (aussi appelée garantie de bon fonctionnement) couvre les équipements dissociables pendant 2 ans après réception des travaux.
  • Elle est distincte de la décennale : les deux sont complémentaires et s’appliquent à des éléments différents.
  • Tout constructeur, y compris l’auto-entrepreneur, est soumis à cette garantie légale (article 1792-3 du Code civil).
  • Elle est généralement incluse dans le contrat d’assurance décennale de l’artisan.
  • Attestation délivrée dès que l’assureur a validé le contrat.

Qu’est-ce que l’assurance biennale ?

La garantie biennale protège le client contre les défauts qui touchent les équipements dissociables d’un ouvrage, pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.

On l’appelle aussi garantie de bon fonctionnement. Et pour cause – elle s’active dès qu’un équipement installé cesse de fonctionner correctement sans que la structure du bâtiment soit en cause.

Ce qu’elle couvre :

  • Portes, fenêtres, volets
  • Robinetterie, chauffe-eau, radiateurs
  • Équipements électriques dissociables (prises, interrupteurs, VMC)

Ce qu’elle ne couvre pas :

  • Le gros œuvre (fondations, murs porteurs, toiture structurelle)
  • Les désordres compromettant la solidité du bâtiment

Pour ça, c’est la décennale qui prend le relais : les deux garanties se complètent.

Biennale vs décennale : quelle différence ?

Beaucoup d’artisans confondent les deux. Le tableau ci-dessous les compare :

CritèreGarantie biennaleAssurance décennale
Durée2 ans après réception10 ans après réception
Ce qui est couvertÉquipements dissociablesGros œuvre, structure, étanchéité
Base légaleArt. 1792-3 Code civilArt. 1792 Code civil + L241-1 Code des assurances
Obligation d’assuranceGarantie légale automatiqueAssurance à souscrire obligatoirement
Qui est concernéTout constructeurTout constructeur BTP
Coût moyenGénéralement incluse dans le contrat décennaleSur devis, selon le métier

La conclusion est nette : les deux sont complémentaires, pas interchangeables. Un électricien qui installe un tableau électrique et des prises est concerné par la biennale. S’il intervient sur la structure du bâtiment, la décennale s’impose. Souvent, les deux s’appliquent sur un même chantier.

Pour aller plus loin sur vos obligations, consultez notre guide sur l’assurance décennale pour auto-entrepreneur.

L’assurance biennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui. La garantie biennale est une obligation légale issue de l’article 1792-3 du Code civil, applicable à tout constructeur quelle que soit la forme juridique de son entreprise. Être auto-entrepreneur ne change rien.

Concrètement :

  • Vous intervenez sur des équipements dissociables → la garantie biennale s’applique automatiquement.
  • Vous intervenez sur le gros œuvre → la décennale est-elle obligatoire ? Oui, sans exception.

La loi Spinetta (1978) a organisé l’ensemble de ce système de protection. L’article L241-1 du Code des assurances impose quant à lui l’obligation de souscrire une assurance décennale avant l’ouverture de tout chantier.

Risques en cas d’absence de couverture :

  • Refus de chantier par le maître d’ouvrage
  • Responsabilité personnelle engagée sur vos biens propres
  • Impossibilité de livrer une attestation d’assurance (souvent exigée par les clients)
  • Sanctions pénales en cas de sinistre non couvert

Ne prenez pas ce risque. Un devis prend 2 minutes.

Quels métiers sont concernés par la garantie biennale ?

Pratiquement tous les artisans du bâtiment sont concernés. Voici les principaux métiers et leur niveau d’exposition :

MétierBiennaleDécennale
Électricien✅ Oui✅ Oui
Plombier✅ Oui✅ Oui
Peintre en bâtiment❌ Non (élément inerte)⚠️ Selon les travaux
Carreleur❌ Non (élément inerte)✅ Oui
Menuisier✅ Oui✅ Oui
Couvreur⚠️ Selon les travaux✅ Oui
Charpentier⚠️ Selon les travaux✅ Oui
Maçon⚠️ Selon les travaux✅ Oui
Multiservices✅ Oui✅ Selon les travaux

Pour les métiers à fort risque structurel, la décennale prime. L’assurance décennale électricien, l’assurance décennale carreleur ou encore l’assurance décennale maçon font l’objet de pages dédiées avec les détails par activité.

La peinture, les enduits et le carrelage, en revanche, n’entrent pas dans la biennale : la jurisprudence les considère comme des éléments inertes. Notre page assurance biennale peinture explique ce qui s’applique.

Prix : la biennale se paie avec la décennale

La biennale étant généralement incluse dans le contrat décennale, son prix se confond le plus souvent avec celui de ce contrat. Il varie selon votre métier, votre chiffre d’affaires et votre expérience.

Facteurs qui font varier le tarif :

  • Votre chiffre d’affaires prévisionnel (plus il est élevé, plus la prime augmente)
  • Le type de travaux (second œuvre vs gros œuvre)
  • Votre expérience et votre historique de sinistres
  • L’assureur choisi et les garanties optionnelles

Pour une comparaison détaillée par métier, consultez notre page dédiée aux prix de l’assurance biennale et aux tarifs 2026. Si vous cherchez à trouver une décennale pas chère, on a aussi ce qu’il vous faut.

Comment souscrire votre décennale et votre biennale ?

La souscription se fait en quatre étapes :

1. Comparez les offres Ne prenez pas la première venue. Les écarts de prix peuvent atteindre 30 % à garanties équivalentes.

2. Préparez vos documents

  • Extrait SIREN ou Kbis
  • Description précise de votre activité
  • Chiffre d’affaires prévisionnel (ou réel si vous êtes déjà en activité)

3. Souscrivez en ligne ou via un courtier En ligne, c’est plus rapide. Un courtier peut être utile si votre activité est atypique ou si vous cumulez plusieurs corps de métier.

4. Recevez votre attestation Sur notre site, l’attestation est délivrée dès que l’assureur a validé le contrat. Vous pouvez la transmettre immédiatement à vos clients ou maîtres d’ouvrage.

👉 Demandez votre devis gratuit en 2 minutes – sans engagement.

Peut-on cumuler biennale et décennale ?

Oui, et c’est même recommandé. Les deux garanties couvrent des éléments différents. La biennale s’occupe des équipements dissociables, la décennale du gros œuvre. Un même chantier peut activer les deux.

La biennale couvre-t-elle les sous-traitants ?

Non, pas automatiquement. Chaque sous-traitant doit disposer de ses propres garanties. En tant que donneur d’ordre, vérifiez toujours l’attestation de vos sous-traitants avant le début des travaux.

Que se passe-t-il si un défaut apparaît après 2 ans ?

La garantie biennale ne s’applique plus. Selon la nature du défaut, c’est la garantie décennale (jusqu’à 10 ans) ou la garantie de parfait achèvement (1 an) qui peut prendre le relais.

La biennale est-elle incluse dans la décennale ?

Le plus souvent, oui : la garantie biennale figure généralement dans le contrat d’assurance décennale de l’artisan. Ce n’est pas systématique : vérifiez qu’elle apparaît bien dans vos conditions particulières, ou demandez-le à votre assureur.

Faut-il une biennale pour de petits travaux ?

Oui, dès lors que vous installez des équipements dissociables chez un client, même pour un petit chantier. Le montant des travaux ne change pas l’obligation légale.

Comment prouver qu’on a une garantie biennale à un client ?

En lui remettant votre attestation d’assurance. Elle mentionne les garanties souscrites, la période de validité et les activités couvertes. C’est le document que tout maître d’ouvrage peut vous demander.

Quelle est la différence entre biennale et garantie de parfait achèvement ?

La garantie de parfait achèvement dure 1 an après réception et couvre tous les désordres signalés lors de la réception ou dans l’année qui suit. La biennale prend ensuite le relais pour les équipements dissociables pendant 2 ans. La décennale couvre le reste jusqu’à 10 ans.

L’assurance biennale artisan coûte-t-elle plus cher qu’en micro-entreprise ?

Le statut juridique influence peu le tarif. Ce qui compte, c’est le métier exercé, le chiffre d’affaires et le type de travaux. Un artisan et un auto-entrepreneur du même corps de métier paieront des primes très proches.

En résumé : biennale et décennale vont ensemble

La biennale couvre pendant deux ans les équipements dissociables que vous installez ; la décennale, obligatoire, couvre l’ouvrage pendant dix ans après la réception ; la RC Pro, les dommages causés pendant le chantier. Pour un auto-entrepreneur du bâtiment, ces garanties se choisissent ensemble, et la biennale est généralement comprise dans le contrat décennale.

Faites étudier votre contrat décennale en vérifiant qu’il inclut la biennale et la RC Pro. ASSU PRO compare les offres et vous répond sous 48 heures.

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Sources utiles